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Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées par le SIVED NG pour la gestion des réponses aux demandes faites par les internautes.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les données collectées sont réservées au SIVED NG.
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service par mail : contact@sivedng.fr.
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : SICTIAM – 04 92 96 92 92
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.